• Rivières de Haute Alsace

Abandon de la labellisation en EPAGE

Nos Syndicats Mixtes ont décidé d'abandonner la procédure de labellisation en EPAGE


Lors de la dernière assemblée générale des Rivières de Haute Alsace les Syndicats ont décidé de mettre fin à leur demande de labellisation en EPAGE.



Pendant trois ans, nos services ont préparé la transformation des Syndicats Mixtes en EPAGE en associant les services de l'Agence de l'Eau et de la DREAL.


Début 2018 le dossier de labellisation, conforme aux présentations des trois dernières années a été déposé officiellement. Néanmoins, les services de la DREAL et de l'Agence de l'Eau ont indiqué que le découpage proposé pour 4 des 9 Epages du dossier n'était pas recevable.


Afin de rester solidaire, l'ensemble des Syndicats Mixtes ont donc choisi de mettre fin à cette procédure et de rester en Syndicat Mixte.


Il sera donc nécessaire de refaire délibérer l'ensemble des communes, EPCI et Syndicats de rivière du Département.