Du Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill aux Rivières de Haute Alsace

 

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill a été crée en juillet 2017 pour faire face aux évolutions réglementaires afin de poursuivre la gestion des cours d'eau dans le Haut Rhin à la place du Conseil Départemental du Haut Rhin qui a assuré cette compétence pendant plus de 30 ans.

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill est un Syndicat Mixte ouvert à la carte regroupant les collectivités et groupement de collectivités impliqués dans la gestion de l'eau du bassin versant de l'Ill.

Depuis le 1er janvier 2020, le nom du Syndicat est "Rivières de Haute Alsace".

Un champ d'action diversifié

Son objectif est de faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides et l'élaboration et le suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Il s'appuie pour cela sur la mutualisation des moyens et la coordination des actions. Il assure un rôle de coordination, de conseil, d'animation, d'avis, d'information, d'assistance  technique et de maitrise d'ouvrage d'études ou de travaux notamment lorsqu'il n'existe pas de maitrise d'ouvrage appropriée.

Une adhésion à la carte

Un socle commun de compétences exercées pour tous les membres:

- Coordination des actions des membres

- Assistance technique pour la conduite d'étude

- Elaboration et diffusion de base de données

- Développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et prévision des débits

Des compétences complémentaires facultatives

- Accompagnement, assistance technique  aux maitres d'ouvrages pour la réalisation d'études et de travaux et la conduite d'opérations et de projets

- Assistance administrative (gestion comptable, suivi financier et administratif) dans le cadre de la réalisation d’études et de travaux décidés par les membres adhérents dans le cadre de leurs compétences respectives

- Animation des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des Stratégies Locales de gestion des Risques d'Inondation (SLGRI), des Programmes d'Action de Prévention des Inondations (PAPI)

- Assistance technique dans le cadre de l'exploitation des ouvrages hydrauliques pour le soutien des étiages ou la production d'hydroélectricité

- Assistance technique dans le cadre de l'exploitation des ouvrages hydrauliques pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

- Assistance administrative et comptable d’un Syndicat de rivières dans le cadre de son fonctionnement courant 

Chaque membre est libre d'adhérer pour tout ou partie de ces missions. Selon les missions déléguées, le coût de l'adhésion varie de 10 centimes/habitants à 73 centimes/habitants.