Du Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill aux Rivières de Haute Alsace
Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill a été crée en juillet 2017 pour faire face aux évolutions réglementaires afin de poursuivre la gestion des cours d'eau dans le Haut Rhin à la place du Conseil Départemental du Haut Rhin qui a assuré cette compétence pendant plus de 30 ans.
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Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill est un Syndicat Mixte ouvert à la carte regroupant les collectivités et groupement de collectivités impliqués dans la gestion de l'eau du bassin versant de l'Ill.
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Depuis le 1er janvier 2020, le nom du Syndicat est "Rivières de Haute Alsace".
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Un champ d'action diversifié
Son objectif est de faciliter la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des zones humides et l'élaboration et le suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux. Il s'appuie pour cela sur la mutualisation des moyens et la coordination des actions. Il assure un rôle de coordination, de conseil, d'animation, d'avis, d'information, d'assistance technique et de maitrise d'ouvrage d'études ou de travaux notamment lorsqu'il n'existe pas de maitrise d'ouvrage appropriée.
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Une adhésion à la carte
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Un socle commun de compétences exercées pour tous les membres:
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- Coordination des actions des membres pouvant prendre la forme, notamment, d’échanges d’informations, de définition d’orientations stratégiques ou encore d’actions de concertation,
- Elaboration maintenance et diffusion d’une base de données géographiques,
- Développement et exploitation de réseaux de stations de mesure et production de prévisions des débits ainsi que de bilans de qualité des eaux.
- Accompagnement et assistance technique aux maîtres d’ouvrage pour la réalisation d’études et de travaux, la conduite d’opérations et de projets décidés par les membres adhérents dans le cadre de leurs compétences respectives.
- Animation des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des Stratégies Locales de gestion des Risques d’Inondations (SLGRI), des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) ou d’autres études de planification dans le domaine de l’eau prenant la forme, notamment, d’une contribution et d’une assistance du Syndicat dans le cadre de l’élaboration et du suivi des documents précités.
- Assistance technique dans le cadre de l’exploitation des ouvrages hydrauliques (hors canaux et barrages au sens du R214-112 du Code de l’environnement) pour le soutien des étiages, la production d’hydroélectricité le long des rivières, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations prenant la forme, notamment, de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…).
- Assistance administrative et comptable prenant la forme notamment de la gestion des documents comptables et budgétaires, du secrétariat, de l’organisation des réunions, de la rédaction et diffusion des comptes rendus de réunions et de l’accueil téléphonique.
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Des compétences facultatives à l'attention de la CeA en particulier
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- Assistance technique spécifique dans le cadre de l’exploitation des barrages au sens de l’article R214-112 du Code de l’Environnement (ayant un rôle de protection contre les inondations et/ou de gestion des étiages) ou des canaux permettant le soutien des étiages, l’alimentation de la nappe ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment, de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…) ainsi que d’une assistance technique, juridique et financière, en particulier dans la gestion du domaine concerné (négociations foncières, suivi des procédures d’acquisition foncières, rédaction des conventions de superposition de gestion…).
- Accompagnement et assistance technique au titre du SATER (Article R 3232-1-2 3eme alinéa du CGCT)
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Chaque membre est libre d'adhérer pour tout ou partie de ces missions.Le coût de l'adhésion de base est de 57 centimes/habitants.
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