Du Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill aux Rivières de Haute Alsace

 

Du Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill aux Rivières de Haute Alsace

 

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill a été crée en juillet 2017 pour faire face aux évolutions réglementaires afin de poursuivre la gestion des cours d'eau dans le Haut Rhin à la place du Conseil Départemental du Haut Rhin qui a assuré cette compétence pendant plus de 30 ans.

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Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill est un Syndicat Mixte ouvert à la carte regroupant les collectivités et groupement de collectivités impliqués dans la gestion de l'eau du bassin versant de l'Ill.

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Depuis le 1er janvier 2020, le nom du Syndicat est "Rivières de Haute Alsace".

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Un champ d'action diversifié

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Le Syndicat est chargé, de faciliter la gestion équilibrée de la ressource en eau, sa préservation, sa protection et sa surveillance, d’aider à la défense contre les inondations, à la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et plus largement, de contribuer à la gestion des milieux aquatiques.

 

De manière générale, le syndicat peut être chargé de donner tout avis relevant de son objet statutaire.

 

Il peut également prendre en charge la maîtrise d’ouvrage d’études ou de travaux utiles à ses membres, ou à toute collectivité publique, et répondant son objet statutaire ou constituant le prolongement des missions dont il a la charge.

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Une adhésion à la carte

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​Les missions exercées pour le compte de ses membres sont en lien avec celles énumérées dans l’article L221-7 du Code de l’Environnement.

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Rivières de Haute Alsace dispose d’un socle commun de compétences exercées pour tous les membres:

• l’assistance technique et administrative pour l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique , pour l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols, pour la défense contre les inondations ,  pour la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines  ainsi que pour la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

• l'exploitation d'ouvrages hydrauliques existants tels que les digues

• la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques jouant un rôle dans la gestion quantitative des cours d’eau à l’échelle départementale

•  l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle de plusieurs membres

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Et de compétences facultatives à l'attention de la CeA en particulier

• ​Assistance technique spécifique dans le cadre de l’exploitation des barrages au sens de l’article R214-112 du Code de l’Environnement  (ayant un rôle de protection contre les inondations et/ou de gestion des étiages) ou des canaux permettant le soutien des étiages, l’alimentation de la nappe  ou la production d’hydroélectricité prenant la forme, notamment, de missions de surveillance et de suivi de ces ouvrages, y compris en période de crue, de constitution et de suivi des dossiers réglementaires, de tenue des visites réglementaires, de rédaction de tout document obligatoire ou utile (consignes d’exploitation, rapports…)

• Accompagnement et assistance technique au titre du SATER (Article R 3232-1-2 3eme alinéa du CGCT)

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Chaque membre est libre d'adhérer pour tout ou partie de ces missions. Le coût de l'adhésion de base est de 65 centimes/habitants.

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Retrouver nos rapports d'activité

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