La transformation de nos Syndicats

Un peu d'histoire....

Le Département du Haut Rhin est l'un des seuls département de France où la majorité des cours d'eau est gérée par des Syndicats. Ceux ci ont souvent été créés à la fin du 19ème siècle et regroupaient les principaux usagers de l'eau (riverains, industriels, agriculteurs...). Par ailleurs, notre territoire est particulièrement sensible au risque d'inondation puisque 60% de la population se trouve en zone à risque.

Le Conseil Départemental, conscient de l'importance de leur rôle, a intégré progressivement ces structures pour compenser le désengagement d'une partie des membres.

Aujourd'hui les Syndicats Mixtes sont composés des communes et du Conseil Départemental. Chaque membre apporte une cotisation identique chaque année quelle que soit la localisation des travaux.

Nos Syndicats sont en effet très attachés à conserver la solidarité de bassin versant.

Le rôle de cotisation est calculé en fonction de la population de la commune, du nombre d'ouvrage et du linéaire de cours d'eau géré.

 

Les Syndicats Mixtes se sont toujours investis sur un large champ de compétence, allant de la protection contre les inondations aux opérations de renaturation en passant par l'entretien de leur patrimoine d'ouvrages hydrauliques.
 

La solidarité de bassin versant
Un large champs de compétence 
La compétence GEMAPI
Une évolution anticipée depuis 2014

Début 2018, la compétence GEMAPI (Gestion de l'Eau, des Milieu Aquatique et Prévention des Inondations) a été attribuée aux Communautés de Communes et d'agglomérations. Tous les EPCI ont choisi de déléguer cette compétence aux Syndicats de rivières.

 

Dès les premières discussions sur la GEMAPI, nos Syndicats Mixtes se sont préparés aux évolutions réglementaires à venir en prévoyant l'extension de leur périmètre et la modification de leur statut pour intégrer les EPCI.

Pendant près de 3 ans, les syndicats ont associés les services de la Dreal et de l'Agence de l'Eau à leurs projets de transformations en EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux).

 

 

 

Néanmoins lors du dépôt du dossier de labellisation en EPAGE début 2018, ces services ont remis en question la labellisation d'une partie des Syndicats. 

Afin de rester solidaires, les Syndicats Mixtes ont donc décidé lors de l'assemblée générales des Rivières de Haute Alsace du 13 décembre 2018, de mettre de coté cette procédure et de se concentrer sur leur transformation/extension en restant Syndicats Mixtes.

Dans un premier temps nos Syndicats vont modifier leur statut afin de pouvoir intégrer les EPCI parmi leurs membres. Le périmètre des Syndicats doit également être modifié afin de leur permettre de couvrir l'intégralité de leur bassin versant. Ainsi de nouvelles communes vont intégrer les syndicats et dans la mesure du possible, certains syndicats vont fusionner pour limiter le nombre de structure sur un cours d'eau.

 

Dans un deuxième temps une labellisation en EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux pourra être demandée. 

Mais une labellisation en EPAGE retardée