• Rivières de Haute Alsace

Guide à l'attention des riverains

Le Conseil Départemental a édité un petit guide à l'attention des riverains des cours d'eau pour leur rappeler leurs droits et obligations


Sur les cours d'eau non domaniaux, les propriétaires riverains sont propriétaires jusqu'à l'axe du cours d'eau. Ils ont ainsi un certains nombres de droits mais aussi d'obligations, comme l'entretien pour lequel les Syndicats ne peuvent se substituer.


A RETENIR

  • Gérer la végétation régulièrement, sans coupes à blanc

  • Ne pas stocker les déchets verts sur la berge

  • Eviter les protections de fortune

  • Contacter la DDT du Haut Rhin avant tout travaux sur les berges (autres que les coupes)